Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité du Site de l’Association Palette Culturelle

L’association Palette Culturelle, régie par la loi du 1er juillet 1901, accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses membres, utilisateurs et visiteurs de son site internet . La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est l’association Palette Culturelle, dont le siège social est situé à Boissezon 81490 au 3 rue Amédée Maraval. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@paletteculturelle.org.

2. Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du Site et de votre participation aux activités de l’association, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

• Informations d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données relatives à votre adhésion : statut de membre, participation aux événements.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation sur le Site (cookies).

Ces données sont collectées principalement lorsque :

• Vous remplissez un formulaire d’adhésion ou d’inscription .
• Vous soumettez un événement à l’agenda du Réseau.
• Vous vous abonnez à notre newsletter ou à nos communications.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans le cadre des missions de l’association et dans les buts suivants :

• Gestion de l’adhésion à l’association et de la participation aux événements.
• Envoi d’informations concernant les activités de l’association, les événements à venir et les actualités culturelles (newsletter).
• Amélioration de l’expérience utilisateur sur notre Site, grâce à l’analyse des données de navigation.
• Soumission et publication d’événements dans notre agenda culturel, avec votre accord préalable.
• Respect des obligations légales et règlementaires.

4. Base légale du traitement des données

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales et ne sorte pas des informations que vous publiez sur le site operateurculturel.com

• Votre consentement explicite lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters ou soumettez une publication dans le Réseau.
• L’exécution d’un contrat pour la gestion de votre adhésion ou participation aux événements.
• L’intérêt légitime de l’association pour assurer le bon fonctionnement et l’amélioration de son Site.
• Le respect d’obligations légales notamment en matière de comptabilité et d’obligations administratives.

5. Partage des données

Vos données personnelles ne seront jamais vendues, échangées ou transférées à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

• Prestataires de services : Nous faisons appel à des prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement du Site (hébergement, outils d’emailing) et certains événements. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes en matière de protection des données.
• Obligations légales : Nous pouvons être amenés à partager vos données si cela est requis par la loi ou pour répondre à une demande des autorités compétentes.

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Les données relatives à l’adhésion sont conservées pendant la durée de votre adhésion et 3 ans après la fin de celle-ci.
• Les données relatives à l’envoi de newsletters sont conservées jusqu’à ce que vous décidiez de vous désabonner.
• Les données techniques collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.

À l’issue de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Toutefois, malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

8. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles données nous possédons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment pour des fins de prospection.
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander de restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un tiers.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse email de l’association]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, sous réserve de fournir une preuve d’identité.

9. Cookies

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le Site.

Les types de cookies utilisés sur notre Site sont :

• Cookies fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du Site.
• Cookies analytiques : utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent sur le Site afin d’améliorer son contenu.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies pourrait affecter certaines fonctionnalités du Site.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, règlementaires ou techniques. Nous vous informerons de toute mise à jour par une notification sur notre Site.

Dernière mise à jour : 28/10/2024.

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à :contact@paletteculturelle.org.